Territoire Zéro Non-Recours : Labo Pauvreté et Non Recours
Comment se fait-il que la pauvreté ne recule pas alors que de plus en plus de dispositifs et aides sociales existent en France ? C’est tout l’enjeu de vouloir réduire le non-recours.
En effet, il existe en France de nombreuses aides mais celles-ci ne sont pas toujours actives pour les personnes qui en ont le droit. Pour certains ménages en situation de précarité, les démarches pour ouvrir leurs droits sont une véritable épreuve alors que ces aides financières pourraient permettre d’alléger leurs dépenses contraintes et éviter leur basculement dans la grande précarité.
Depuis janvier 2020, le Centsept travaille avec un collectif de 20 acteurs à l’échelle de la Métropole de Lyon sur le sujet de recours aux droits pour les plus vulnérables.
30%
des personnes éligibles à la Couverture Santé Solidaire (C2S) n’y recourent pas (via ODENORE : Edito de Références n° 72, juillet 2018)
16 %
des ménages vivent sous le seuil de pauvreté sur le territoire de la métropole de Lyon (INSEE 2018)
20%
des ménages avec enfants reçus aux permanences du des personnes éligibles ne recourent pas au Revenu de Solidarité Active (RSA) sur plusieurs trimestres consécutifs (DRESS 2022).
Le projet issu du labo : Territoire Zéro Non Recours
L’expérimentation Territoire Zéro Non Recours a démarré en octobre 2021 sur le territoire de Moulin à Vent à Vénissieux !
Territoire zéro non recours a pour objectif de faciliter l’accès aux droits des personnes vivant sous le seuil de pauvreté grâce à :
unambassadeur des droits, représenté par Passerelle Administration pour aller vers les personnes en situation de précarité et les aiguiller
un coordinateur ressources, représenté par le PIMMS Lyon Métropole, pour faciliter l’orientation entre professionnels et mutualiser les connaissances
L’ambassadeur des droits, assure des permanences au Centre Social de Moulin à Vent pour réaliser les bilans de droits !
Contact :07.81.80.24.47
Le projet territoire zéro non recours prend une dimension internationale !
Au mois de mars 2022, nous avons contribué à l’étude sur le non-recours de l’ONU.
Nous avons également contribué à l’amendement de l’Assemblée Nationale pour créer 10 territoires zéro non recours à travers la France. Nous allons donc participer à cette dynamique !
Les résultats après deux années d’expérimentation :
L’expérimentation Territoire Zero Non Recours est issue d’un travail collectif de 6 mois qui a eu lieu en 2020 avec une vingtaine d’acteurs de l’accès aux droits, publics, privés ou associatifs. Cela a été l’occasion de travailler ensemble sur les freins de l’accès aux droits pour les personnes en précarité.
De ces ateliers est ressorti comme prioritaire d’aller vers les personnes en précarité pour leur faire connaitre les aides auxquelles elles ont le droit via :
• Des lieux de proximité et des points de contact de confiance aux yeux des personnes en situation de pauvreté • Une aide à la formulation des besoins et de priorisation lors des premiers contacts • Un partage d’informations fiables entre ou au sein des structures d’accompagnement pour faciliter l’orientation
Le Centre Social de Moulin à Vents à Vénissieux est un lieu de proximité ouvert à tous les habitants de Moulin à Vents, proposant un accueil convivial avec des projets participatifs pour que les habitants prennent des initiatives et mènent des actions.…
La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité territoriale composé de 59 communes autour de la ville de Lyon. Elle exerce à la fois les compétences d’un département et celles d’une métropole.
Le PIMMS développe une activité multiservices. Cette offre est caractérisée par l’égalité de traitement et d’accès de chacun aux services et droits propres à chaque situation. Il œuvre à l’accessibilité des habitants aux services nécessaires à la vie courante, en relayant,…
Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2008 pour défendre les droits des citoyens face aux administrations. Il dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations…
CPAM du Rhône
Une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
Energie
Grand Lyon Habitat
GrandLyon Habitat, organisme public à caractère industriel et commercial, s’inscrit dans la longue histoire du logement social, depuis sa création en 1920 par Edouard Herriot, maire de Lyon. Aujourd’hui, l’organisme est le premier bailleur social sur Lyon intra-muros.
Centre social Bonnefoi
Le Centre social Bonnefoi est né de l’initiative d’habitants mobilisés pour une meilleure qualité de vie dans le quartier de la Guillotière, dans le respect de son histoire et de son identité. Il a ouvert ses portes en 2006 avec…
Ville de Vénissieux
Vénissieux est la troisième ville la plus peuplée au niveau départemental après Lyon et Villeurbanne.
CAF du Rhône
Les Caisses d’allocations familiales délivrent les allocations familiales.
ATD Quart Monde
ATD Quart monde a pour objectif l’éradication de l’extrême pauvreté et comme principe fondateur que ceux qui subissent cette situation doivent être les premiers acteurs de leur propre promotion. Il fait appel à l’engagement de chaque citoyen pour transformer les mentalités…
Amely
Créée en 1989, l’association AMELY propose aux habitants des lieux d’écoute, d’échange et de résolution des conflits autour de 2 actions majeures : l’accès aux droits pour tous et la médiation citoyenne. AMELY est reconnue comme association d’intérêt général depuis 2008.
Agirc-Arrco
L’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) sont fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires.
Passerelle intervient à domicile, en EHPAD ou sur le lieu de travail pour aider les seniors, les aidants, les familles, les personnes malades ou handicapées dans leurs démarches administratives ou leur proposer des formations.
Eau du Grand Lyon est la société de distribution d’eau potable de la Métropole de Lyon. Le service d’eau potable est en délégation de service public et Veolia en est le délégataire actuellement.
La MIETE est une maison ouverte qui accueille, accompagne et permet la rencontre de plus de 50 associations depuis maintenant 6 ans, dans une démarche participative.
